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Actualité Corporate - 16/06/2016

Emmanuel Macron favorable à un examen de la proposition de loi « devoir de vigilance » au Sénat

Lors de la conférence Vigeo Eiris sur les chaînes de valeur (mardi 14 juin 2016), le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a prononcé un discours volontariste en faveur d'une responsabilité sociale et environnementale renforcée dans la gestion des chaines internationales d'approvisionnement, y compris par la loi.

Dépêche publiée avec l’aimable autorisation d’AEF.

Lors de la conférence de Vigeo Eiris sur les chaînes de valeur mardi 14 juin 2016, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron s’est livré à un discours volontariste sur la proposition de loi « devoir de vigilance », qui reste à inscrire à l’agenda du Sénat alors qu’un an sépare la majorité actuelle des élections présidentielles. Son rapporteur, le député PS Dominique Potier, et le DG du WWF France Pascal Canfin pointent « une mondialisation économique que le droit n’a pas suivie ». Selon une étude Vigeo Eiris, les chaînes d’approvisionnement restent ainsi le « maillon faible des politiques de RSE », même si sept entreprises françaises se distinguent pour leurs efforts. L’une d’elles, Schneider Electric, s’est opposée à une application française de ces dispositions : « l’hémorragie des sociétés françaises qui s’expatrient ne va pas s’arrêter de sitôt », prévient Emmanuel Babeau.

La question des chaînes d’approvisionnement « est un sujet fondamental qui vient interroger le cœur de nos systèmes », souligne Emmanuel Macron ce mardi, en clôture d’une conférence de Vigeo Eiris sur le sujet. « Toute cette question de la RSE vient au cœur de deux transformations », avance le ministre. D’une part, l’avènement d’une « société des risques », « financiers, environnementaux, sociaux, de gouvernance, démocratiques, qui viennent traverser en profondeur nos sociétés » et face à laquelle « c’est bien une société des responsabilités qu’il faut mettre en œuvre ». D’autre part, « une crise du capitalisme mondial », en proie à « l’hyper financiarisation », la « cupidité », et « qui ne poursuit plus ses propres finalités », celles d’un « capitalisme productif qui impose de penser le long terme ».

 

Plaidoyer pour la « soft law »

« Pour saisir ces sujets, on ne peut pas attendre le prochain Rana Plaza », juge Emmanuel Macron. « La RSE est un sujet du quotidien. C’est devenu un terrain de jeu pour les entreprises mondiales qui en font de plus en plus un élément différenciant. » Dès lors, « comment agir et quelle est la place des pouvoirs publics ? » lance-t-il. S’élevant contre « l’idée française » selon laquelle « si c’est important, les pouvoirs publics doivent s’en saisir », le ministre souligne que les « récompenses, incitations aux bons comportements, ce n’est pas second. C’est complémentaire aux pouvoirs publics et cela doit être poursuivi ».

Il s’emploie ensuite à démontrer « ce que font les pouvoirs publics ». Concernant la commande publique, « les règles ont été revues. On a intégré un label en matière de RSE, afin de ne plus être à la merci du moins-disant ». Concernant l’État actionnaire, « 17 entreprises comprises dans le portefeuille de l’Agence des participations de l’État sont notées par Vigeo, et bientôt toutes ». Concernant le droit des sociétés au niveau national « de premiers éléments sont inscrits à l’article 173 de la loi transition énergétique. Un décret vient d’être remis au Conseil d’État après beaucoup d’échanges (lire sur AEF). La philosophie qui a été retenue a été très pragmatique : un objectif dans le cadre national, mais avec des délais d’adaptation et la volonté de le généraliser dans le droit communautaire, et des éléments graduels. »

 

« Je suis persuadé qu’on peut le faire »

Un mode d’emploi que le ministre souhaite voir appliqué à la proposition de loi sur le devoir de vigilance, qui vise à réguler les comportements des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants. « C’est un sujet qui me tient à cœur. Pour ma part je souhaite que le texte soit inscrit au Sénat pour qu’on aille au bout du débat. Je ne suis pas favorable à la manœuvre dilatoire hypocrite consistant à dire c’est une merveilleuse idée, à condition qu’on ne l’applique jamais pendant le quinquennat », tance-t-il. « Je suis persuadé qu’on peut le faire, à condition de le faire sur le modèle de la loi transition énergétique. Il faut que l’on se donne un délai raisonnable pour le faire, ne pas mettre le couperet du juge tout de suite sur ce sujet. Et en même temps, se donner une stratégie pendant la phase d’adaptation de conviction européenne. »

Les ONG présentes, Sherpa et Amnesty international, se disent auprès d’AEF « déçues » de ce discours où elles entendent avant tout « moins de pénalisation des entreprises ». « Emmanuel Macron réaffirme, comme il l’avait déjà exprimé voici quelques semaines lors des questions au gouvernement, qu’il souhaite voir la PPL examinée par le Sénat, mais sans jamais donner de calendrier. Reste à transformer l’essai », indique Sabine Gagnier, chargée de campagne responsabilité des entreprises d’Amnesty International.

 

Le « Maillon faible » des politiques RSE

Selon une étude de Vigeo Eiris sur la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement dévoilée à cette occasion, le score moyen d’intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement est respectivement de 33,8/100 et de 31,5/100. La revue a porté sur « près de 1 300 grandes entreprises cotées en Amérique du Nord, Asie-Pacifique et Europe ».

« Derrière les effets de moyenne, il y a toujours des bons, de très bons », souligne Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles au sein de Vigeo Eiris, qui présente sept entreprises françaises remarquées pour leurs efforts dans le domaine.

 

FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX

FACTEURS SOCIAUX

FACTEURS RELATIONS DURABLES

 

« Leurs engagements sur ces sujets-là particulièrement compliqués sont non seulement convaincants mais présentent un potentiel de leadership dans leur secteur très entraînant », appuie-t-il.

 

Changer le Code Civil sur la définition du chef d’entreprise

« Pour passer la main, mon premier critère n’a été ni financier, ni de compétence – même si je sais que mon successeur l’a, mais la certitude qu’Emmanuel Faber allait développer encore plus loin que moi ces aspects environnementaux et sociaux », témoigne Franck Riboud, président de Danone. Opposé à un excès de pouvoir de l’actionnaire sur le fonctionnement de l’entreprise, le dirigeant souligne : « Il faudrait changer le code civil, et définir le chef de l’entreprise comme quelqu’un qui gère un équilibre dans un écosystème. »

« Souvent, les entreprises sont un peu trop vues comme repoussant la contrainte. Mais quand on mesure son impact, on trouve le sens des responsabilités », ajoute Bruno Lafont, coprésident de LafargeHolcim. Rappelant les efforts faits par le groupe sur le plan de la réduction des émissions de CO2, il reconnaît : « La chaîne d’approvisionnement est un point sur lequel nous nous sommes engagés plus tard, en prenant à bras-le-corps le sujet de la sécurité du travail. »

Interrogé par la présidente de Vigeo Eiris Nicole Notat sur la difficulté, dans les entreprises, à convaincre les directeurs financiers de l’intérêt du développement durable, Emmanuel Babeau, directeur général délégué en charge des finances et affaires juridiques de Schneider Electric, répond quant à lui : « Les pressions venant des actionnaires sont nombreuses. Mais le rôle de tout manager est en permanence de travailler le court terme et le long terme. Or il est impossible de travailler le long terme sans le développement durable : ce serait ne pas comprendre le monde dans lequel nous sommes et vers lequel nous allons. » Très vite, le représentant de Schneider aborde la question du devoir de vigilance :

« J’aurais aimé avoir un débat avec Dominique Potier. C’est un sujet sur lequel nous mettons beaucoup d’argent et d’attention. Mais si ce dispositif

[tel qu’introduit par la proposition de loi] ne s’applique qu’aux sociétés françaises, l’hémorragie des sociétés françaises [qui s’expatrient] ne va pas s’arrêter de sitôt. »

 

« Cette PPL est le signe d’une autre mondialisation »

Plus tôt, Emmanuel Julien, directeur adjoint du département des entreprises à l’OIT, était revenu sur les travaux de la conférence internationale sur le travail portant sur les chaînes internationales d’approvisionnement, achevés vendredi 10 juin (lire sur AEF). « Dans les cercles patronaux, le Medef est en avance. Le débat a démarré de façon très conflictuelle, mais les divergences n’ont pas empêché la création d’un plan d’action », se félicite-t-il. « J’ai de plus en plus de doutes sur l’équilibre à adopter entre soft law hard law. On s’aperçoit que la soft law a de plus en plus d’effets », rebondit Jean-Marie Paugam, président du PCN français de l’OCDE.

« Ce droit souple commence à se structurer au niveau mondial », acquiesce Pascal Canfin, DG du WWF France, tout en nuançant : « Il reste quand même un écart. Si l’on avait eu deux processus en parallèle, on aurait eu quelque chose de cohérent. Mais la mondialisation du droit est très faible, par rapport à la mondialisation économique des échanges, quasi achevée. »

« Je pense que si les choses ont commencé à bouger en matière climatique, c’est que les entreprises sont passées à une démarche d’analyse du risque pour elles-mêmes. Ce qui nous anime, au WWF, c’est d’écrire cette nouvelle grammaire. »

Dominique Potier, rapporteur de la PPL sur le devoir de vigilance, met en garde à son tour : « D’origine paysanne, je sais ce que peut signifier le fait d’être un champion mondial dans l’agroalimentaire. Je sais aussi la face sombre de cette économie, ce qu’elle peut générer comme misère et ressentiment. Or la violence économique crée un terreau fertile au terrorisme. Cette PPL est le signe d’une autre mondialisation. »

 

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Thèmes : Conférence, France