Actualités & Publications

Actualité Corporate - 27/11/2013

Entreprises et Droits de l’Homme : Avis de la CNCDH

À la demande du gouvernement français, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu un avis sur l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

entreprises-et-droits-de-lhomme-avis-de-la-cncdh

La première partie des recommandations porte sur l’obligation de protection des droits de l’homme incombant à l’État. La mise en œuvre de cette obligation passe, pour la CNDCH, par la prise en compte de la protection des droits de l’homme d’une part dans la politique extérieure de la France, y compris lorsqu’elle négocie des accords commerciaux et d’investissement, d’autre part dans les politiques publiques d’aide aux entreprises. La seconde partie des recommandations porte sur l’effectivité des voies de recours. L’État devrait selon la CNCDH tout d’abord garantir l’effectivité des mécanismes judiciaires. Il devrait également assurer l’efficacité des mécanismes de réparation non-judiciaires.

En téléchargement :
icon-download-34x36 Télécharger l’Avis de la CNCDH
Thèmes : Droits Humains, Monde