Actualités & Publications

Actualité Corporate - 28/06/2012

Le Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE) demande le renforcement de la réglementation sur le reporting des entreprises

En France, le Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE) a déposé le 19 juin, avec le soutien de l’association de juristes SHERPA, un recours gracieux auprès du Premier Ministre à l’encontre du décret du 24 avril 2012 relatif aux "obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale".

logo_forum-citoyen-rse_icdd

 

Le Forum relève que le décret prévoit une double liste d’indicateurs, plus ou moins contraignants selon que l’entreprise est cotée ou non ce qui pourrait provoquer une distorsion de la concurrence entre entreprises cotées et non cotées d’un même secteur. Ce déséquilibre risque de ralentir la diffusion des pratiques de transparence dans les chaînes d’approvisionnement (fournisseurs et sous-traitants) et de limiter les possibilité de comparaison des entreprises par les parties prenantes. Certains indicateurs, ajoute le Forum Citoyen, sociaux ne sont plus visibles tels que la distinction entre emploi à durée déterminée et indéterminée, les informations concernant les plans de sauvegarde de l’emploi ou les critères de rémunération des cadres dirigeants. Il relève aussi que les filiales ne sont pas tenues de publier des informations quant à l’impact social et environnemental de leurs activités, alors que la plupart des violations sont, selon le FCRSE, perpétrées au niveau des filiales d’entreprises françaises à l’étranger. Enfin le Forum déplore que l’application de l’article 225 du Grenelle II ait été différée d’un an. Il est à rappeler que le décret contesté avait été publié le 24 avril dernier.

 

Plus d’informations sur le site forumcitoyenpourlarse.org.

Lire l’article sur le renforcement des obligations informationnelles des entreprises sur leur responsabilité sociale.

En téléchargement :
icon-download-34x36 Lire l'Étude de Vigeo "RSE: de quoi les entreprises rendent-elles compte?"
Thèmes : ESG, France