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Actualité Corporate - 23/02/2016

À lire : un rapport parlementaire sur « l’Extension de la responsabilité élargie des producteurs (REP) à la presse écrite »

Vigeo Eiris a été auditionné dans le cadre de l'élaboration de cet important rapport remis par le député Serge Bardy et le sénateur Gérard Miquel aux ministres Ségolène Royal et Audrey Azoulay sur la responsabilité environnementale des entreprises de la presse écrite.

Préparé entre juillet 2015 et février 2016, le rapport de MM Bardy et Miquel s’inscrit dans le prolongement  de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Il répond à une demande des ministres de l’Ecologie et de la culture pour un examen des principes et des modalités de mise en œuvre de l’article 91 de ladite loi qui prévoit d’inclure la presse dans le périmètre de l’éco-organisme de la filière des papiers graphiques au 1er janvier 2017. Le rapport formule des propositions innovantes visant à améliorer l’exercice de la responsabilité environnementale des producteurs de journaux et de magazines via une éco-contribution.

Le montant de cette contribution aux dépenses des collectivités territoriales pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets de papier sera modulé en fonction du degré d’intégration des principes de responsabilité sociale et environnementale dans la gestion des entreprises en question. Fouad Benseddik, Directeur des Méthodes, a présenté au cours de son audition par MM Bardy et Miquel la méthodologie de notation et les constats de Vigeo sur les comportements à l’échelle internationale des entreprises de presse en matière environnementale et sociale.

En téléchargement :
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Thèmes : France, Rapport