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Actualité Corporate - 27/11/2013

Mieux prendre en compte le développement durable dans les accords de libre échange

Nicole Notat a remis le 21 novembre à la Ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, un rapport présentant des recommandations sur la prise en compte du développement durable dans les accords commerciaux.

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L’étude porte sur l’évaluation des études d’impact sur le développement durable réalisées dans le cadre des négociations commerciales menées par l’Union européenne. Vigeo suggère cinq recommandations en vue de renforcer la prise en compte du développement durable dans les accords commerciaux :

  1. Réaliser ces études en amont des négociations.
  2. Élargir les critères évalués en prenant notamment en compte le respect et la promotion des droits humains.
  3. Modifier la méthodologie des études afin de les rendre plus synthétiques et opérationnelles en identifiant les risques et opportunités.
  4. Renforcer la consultation de l’ensemble des parties prenantes.
  5. Mettre en place  des dispositifs d’évaluation ex-post.
Thèmes : ESG, Monde