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Actualité Corporate - 09/03/2012

Une ONG d’avocats européens créée pour travailler sur la pénalisation des crimes sociaux et environnementaux

Mardi 5 mars 2012, Jean-Paul Teissonière, avocat des travailleurs de l’amiante en France, a évoqué, dans un entretien à Novethic (site d’information sur la RSE), la création d’une ONG d’avocats européens "Interforum" ayant pour but de lutter contre les crimes sociaux et environnementaux.

Cette annonce fait suite aux verdicts des procès Eternit (amiante, 2012) et Thyssen (accident du travail, 2011) en Italie qui ont vu la condamnation de membres du conseil d’administration et de dirigeants à des peines de prison allant de 10 à 16 ans, respectivement pour « catastrophe sanitaire et environnementale permanente » liée à l’amiante et pour homicide volontaire et omission de sécurité après que des travailleurs aient trouvé la mort dans un accident. Ces procès ont permis de mettre en avant les risques légaux liés à la sécurité des employés mais aussi d’identifier certains dirigeants et administrateurs comme pénalement responsables.

 

Nos sources : Novethic et Swiss Info.

Thèmes : ESG, Europe