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News Investisseurs - 16/04/2014

Union Européenne : le Parlement européen a adopté la directive sur le reporting extra-financier

La directive sur le reporting extra-financier, négociée entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE et la Commission, a été adoptée le 15 avril 2014 par le Parlement européen par un vote de 599 votes pour et 55 votes contre.

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Cette étape finalise le processus d’adoption de cette directive qui obligera les entreprises cotées, et les institutions financières, de plus de 500 salariés, à publier chaque année des informations sur leurs engagements sociaux, environnementaux, de droits humains, de promotion de la diversité et de lutte contre la corruption.
Les thématiques à couvrir :

  • Environnement : incidence environnementale, consommation d’énergie, émission de gaz à effet de serre, consommation d’eau, émissions atmosphériques
  • Ressources humaines : dialogue social, participation des salariés, condition de travail, santé-sécurité sur les lieux de travail
  • Droits humains : prévention des atteintes aux droits fondamentaux, respect de la liberté syndicale et promotion de la négociation collective, non discrimination en matière d’emploi et de profession, élimination de toute forme de travail proscrite.
  • Engagement sociétal : dialogue avec les communautés locales, actions entreprises en vue de garantir la protection et le développement de ces communautés
  • Comportement sur les marchés : prévention de la corruption

La méthodologie de Vigeo couvre toutes ces thématiques et va bien au-delà.

Les entreprises européennes seront tenues, non seulement de publier leurs indicateurs de résultat, mais également de rendre publics leurs engagements de responsabilité sociale. Par cette approche, la directive reconnaît l’approche de Vigeo selon laquelle l’affichage d’indicateurs ne suffit pas en soi à démontrer la pertinence des engagements, la capacité des entreprises à maîtriser leurs risques de responsabilité sociale ou à dialoguer de façon satisfaisante avec leurs parties prenantes.
Si elle n’applique pas de politique sur ces sujets, l’entreprise devra en expliquer les raisons. Pour fournir ces informations requises, l’entreprise devra s’appuyer, au minimum, sur les grands textes internationaux de l’ONU, de l’OCDE et de l’OIT. Des lignes directrices sur la façon de rendre compte sont attendues de la Commission européenne au cours des deux prochaines années.

Vigeo, à ce titre, et pour contribuer à la promotion du reporting sur les thèmes de responsabilité sociale fondés sur les normes publiques internationales, s’est engagé en tant que membre de la Corporate Sustainable Reporting Coalition (CSRC). Cette coalition a joué un grand rôle dans l’adoption de cette directive. La CSRC a été lancée en 2011 par Aviva Investors et est une coalition de plus de 70 institutions financières, organismes professionnels, ONGs et autres parties prenantes qui représente plus de 2 billions de dollars.

Il est à rappeler que Vigeo a publié une étude thématique sur l’état du reporting des entreprises en 2010. Cette étude sera mise à jour dans les prochains mois.

En téléchargement :
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Thèmes : Europe, Rapport