À propos

Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : 21 Juillet 2021

Vigeo Eiris et Moody’s respectent votre droit à la confidentialité. La présente Politique de confidentialité expose la manière dont nous recueillons vos Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) sur les sites internet de Vigeo Eiris ou de Moody’s (ci-après dénommés dans leur ensemble « le Site ») qui sont en lien direct avec cette Politique de confidentialité, ainsi que via d’autres méthodes hors ligne, et dont nous utilisons, divulguons, et protégeons ces Données Personnelles et les options dont vous disposez concernant l’usage que nous en faisons. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Vigeo Eiris se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification de cette Politique de confidentialité entrera en vigueur au moment de sa publication ou de l’insertion d’un lien vers la Politique de confidentialité mise à jour sur le Site. Veuillez-vous référer à la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de cette page afin de déterminer la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été mise à jour. Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, « Vigeo Eiris », « Nous » et « Notre » font référence à Vigeo SAS et ses filiales. Une liste exhaustive des filiales du groupe Vigeo Eiris est disponible ici. Vous n’êtes pas obligé de fournir de Données Personnelles lorsque vous consultez le Site. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir les informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités du Site. La présente Politique de confidentialité s’applique également à toutes les applications mobiles de Vigeo Eiris ainsi qu’à toute autre activité en ligne qui renvoient à la présente Politique de confidentialité. Dans de tels cas, le terme « Site » s’applique à l’application mobile concernée et aux autres activités en ligne de Vigeo Eiris à chaque fois que ce terme est utilisé. Dans la mesure où vous utilisez une application mobile de Vigeo Eiris, vos Données Personnelles (ainsi que toute Autre Information, tel que décrite ci-dessous) peuvent également être recueillies et utilisées par votre fabriquant d’appareil mobile, le magasin d’applications mobiles où vous avez obtenu l’application mobile de Vigeo Eiris, votre opérateur de télécommunications, ou toute autre tierce partie impliquée dans la fourniture de l’application ou de données vers votre appareil mobile ; toutes ces pratiques collecte et d’utilisation sont régies par la Politique de confidentialité de la tierce partie concernée. Vigeo Eiris n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tierces parties.

Catégories de données recueillies

Nous recueillons des Données Personnelles et Autres Informations (telles que détaillé ci-dessous).

Collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont des informations qui vous identifient ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter, à titre d’exemple votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone (« Données Personnelles »). Il se peut que nous recueillions et traitions ces Données Personnelles afin de vous fournir des informations, produits ou services demandés (y compris le Site), ou parce que nous y sommes légalement tenus.

  • Vigeo Eiris vous demande de fournir des Données Personnelles si le Site requiert de s’y enregistrer. Durant le processus d’enregistrement, il vous est demandé de communiquer des Données Personnelles, telles que votre nom, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, pays/juridiction, numéro de téléphone professionnel, le nom de la société qui vous emploie, puis d’accepter le Contrat d’Utilisation en vigueur au moment de l’enregistrement.

Vigeo Eiris peut être amenée à recevoir des Données Personnelles depuisles plateformes de médias sociaux. Par exemple, si vous choisissez d’utiliser vos coordonnées de médias sociaux pour ouvrir une session sur le Site, certaines Données Personnelles depuis votre compte avec ces médias sociaux nous seront fournies, ce qui peut comprendre des Données Personnelles qui figurent sur votre profil de média sociaux.

Vigeo Eiris peut recueillir certaines Données Personnelles volontairement fournies par vous-même, contenues par exemple dans des courriels adressés, des formulaires en ligne, des formulaires d’enregistrement ou de commande, des enquêtes, des participations à des offres promotionnelles, des discussions en ligne, des appels téléphoniques, ou autres.

Vigeo Eiris peut être amené à demander les Données Personnelles de ses clients afin de se conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et à d’autres lois applicables.

Il se peut que nous ayons recours à des prestataires externes proposant des systèmes de paiement (Services de paiement ») pour gérer les paiements effectués sur le Site. Si vous souhaitez effectuer un paiement sur le Site, vous serez redirigé vers une page internet appartenant à un prestataire de services de paiement (ou aux prestataires de service de celui-ci) et non pas à Vigeo Eiris ni à Moodys. Toute Donnée Personnelle communiquée via la page d’un prestataire de paiement sera recueillie par ledit prestataire de paiement et non pas par Vigeo Eiris, et sera régie par la politique de confidentialité dudit prestataire de paiement et non pas à la présente Politique de confidentialité. Vigeo Eiris n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation par celui-ci des informations recueillies via la page d’un prestataire de paiement et ne pourra en être tenue pour responsable.

Vigeo Eiris recueille des informations via d’autres canaux, dont les recherches en ligne, la participation à des conférences et événements, les présentations individuelles, lorsqu’un employeur enregistre ses employés pour nos services, ou encore par l’intermédiaire de partenaires commerciaux tiers. De temps en temps, il se peut également que nous acquérions des listes fournies par des tierces personnes, qui contiennent les noms et les coordonnées de personnes susceptible d’être intéressées par nos produits ou par nos services.

Utilisation des Données Personnelles recueillies

Les Données Personnelles sont utilisées à des fins commerciales légitimes, parmi lesquelles :

  • Traitement des demandes. Vigeo Eiris peut utiliser vos Données Personnelles afin de vous fournir les produits et services que vous avez souscrits. Cela nous permettra de gérer notre relation contractuelle et de satisfaire à nos obligations contractuelles.
  • Communications marketing. Nous pouvons utiliser occasionnellement vos Données Personnelles pour vous informer de produits, programmes, services et promotions susceptibles de vous intéresser. Si votre employeur est client chez Vigeo Eiris, nous pouvons également vous tenir au courant desdits produits, programmes, services et promotions en utilisant les Données Personnelles qui vous concernent et que votre employeur a fournies à Vigeo Eiris. Nous pouvons également utiliser données personnelles des responsables en communication pour la diffusion de communiqués de presse ou pour partager des informations sur des évolutions intéressantes de notre activité commerciale. Si vous préférez ne pas recevoir de courriels marketing de notre part, nous vous invitons à vous référer à la section « Vos options » figurant ci-dessous.
  • Opérations de promotion. Il peut nous arriver d’organiser des tirages au sort, concours et autres activités promotionnelles (ci-après dénommés « Opérations de promotion »). Si vous choisissez de participer aux Opérations de promotion de Vigeo Eiris, nous pourrons vous demander de fournir certaines Données Personnelles lors de votre inscription et, le cas échéant, lorsque vous êtes le gagnant d’une Opération de promotion. Nous vous conseillons de lire avec attention le règlement de chaque Opération de promotion à laquelle vous participez, dans la mesure où il peut contenir des précisions importantes quant à l’utilisation que nous pouvons faire de vos Données Personnelles. Si les dispositions dudit règlement relatives au traitement de vos Données Personnelles sont en contradiction avec la présente Politique, les conditions générales dudit règlement prévalent. Nous utiliserons cette information pour administrer nos Opérations de promotion.
  • Autres fins commerciales. Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins commerciales, telle que l’analyse de données (par exemple, pour améliorer l’efficacité de nos services), mais aussi dans un but éditorial ou pour recueillir des commentaires, pour l’assistance clientèle, pour adapter le Site aux besoins des clients, en améliorer le contenu et la présentation, pour réaliser des opérations commerciales (par exemple, pour confirmer qu’un contenu demandé a été reçu par des clients), mettre au point et fournir les documents et projets publicitaires et promotionnels, effectuer des analyses statistiques sur le comportement des utilisateurs (par exemple, pour comprendre quelles parties du Site suscitent le plus d’intérêt par les utilisateurs), créer de nouveaux produits, réaliser des enquêtes et analyses de marché, et administrer des comptes individuels.
  • Communications courantes. Vigeo Eiris se réserve le droit d’utiliser vos Données Personnelles pour vous adresser certaines communications importantes relatives au Site, aux produits, aux services, à la situation de votre compte, ou au Contrat d’Utilisation, à la présente Politique de Confidentialité ou à tout autre Politique, contrat ou opérations en lien avec la bonne utilisation du Site. Ces informations étant essentielles à la bonne utilisation du Site, des produits etservices, il est possible que vous ne puissiez vous opposer à leur envoi. Nous enverrons ces communications pour gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou pour nous conformer à nos obligations légales.
  • Respect des lois et règlements. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données Personnelles afin de nous conformer aux exigences légales ou règlementaires applicables, telles que, par exemple, obligations fiscales, les audits, etc.
  • Lorsque requis par la loi, nous n’utiliserons les Données Personnelles qu’avec votre accord.

Collecte et Utilisation d’Autres Informations

Vigeo Eiris et ses prestataires de service peuvent également recueillir et utiliser les types de données décrites dans la présente section, dénommées dans la présente Politique de Confidentialité « Autres Informations » :

  • Données de surveillance. Vigeo Eiris et ses prestataires de service peuvent recueillir et/ou accéder à d’autres renseignements, tels que des informations de nature démographique, des noms de domaine, le type d’ordinateur, le type de navigateur, la résolution de l’écran et toute autre information statistique concernant l’utilisation du Site (« Données de surveillance »). Nous utilisons les Données de surveillance pour nous aider à comprendre qui utilise notre Site et à des fins d’amélioration et de commercialisation du Site et des autres sites Internet et services de Vigeo Eiris.

À moins d’être associées aux Données Personnelles, les Données de surveillance ne permettent pas de vous identifier individuellement ni tout autre utilisateur, et nous pouvons les utiliser à n’importe quelle fin.

  • Données agrégées. Nous pouvons agréger des Données Personnelles sans que le résultat final ne permette de vous identifier ni tout autre utilisateur du Site, en utilisant par exemple des informations permettant de calculer la proportion de nos utilisateurs qui ont un indicatif géographique téléphonique spécifique. Ce type d’informations agrégées peut également être utilisé à n’importe quelle fin.
  • Cookies. Pour améliorer la navigation sur le Site, Vigeo Eiris et nos fournisseurs de service peuvent utiliser des « cookies » sur le Site. Les cookies sont des données qu’un serveur transfère vers l’ordinateur d’un individu à des fins de stockage ou autres. Nous avons recours à des cookies et à d’autres moyens techniques pour faciliter l’accès permanent et l’utilisation du site par les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient recueillies via l’usage de cookies, une procédure simple proposée par la plupart des navigateurs vous permet de refuser systématiquement les cookies ou d’avoir le choix de refuser ou d’accepter le transfert d’un cookie spécifique ou de cookies d’un site internet particulier vers votre ordinateur. Cependant, si tous les cookies sont désactivés, il est possible que certaines fonctionnalités du Site ne fonctionnent pas comme souhaité. Sur le site internet du fournisseur de votre navigateur Internet, vous trouverez des informations pour désactiver les cookies.

Le Site dispose d’une Politique relative aux Cookies qui régit son usage des cookies et autres technologies de traçage similaires. Cette Politique relative aux Cookies s’applique en plus de la présente Politique de confidentialité.

 

Outils.

Nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons également utiliser différents outils Internet courants tels que les « pixels invisibles », les « action tags », les « pixels espion », les « .gif tags », le langage de programmation JavaScript ou autres techniques apparentées (référencés dans leur ensemble sous le terme « Outils ») pour les Pages du Site et messages électroniques dans un certain format, afin notamment de suivre les choix de navigation faits par les utilisateurs et les destinataires des courriels, déterminer la réussite des campagnes marketing et rassembler les statistiques sur l’utilisation du Site et le taux de réponse. Les Outils nous permettent de comptabiliser les utilisateurs qui ont visité certaines pages du Site, de proposer certains services et nous aident à apprécier l’efficacité de l’ensemble des campagnes publicitaires. Lorsqu’ils sont utilisés dans certains formats de courriels, les Outils peuvent indiquer à l’expéditeur si le courriel a été ouvert et à quel moment.

Vigeo Eiris utilise des cookies et Outils afin de comprendre la manière dont le Site est utilisé et pour permettre aux utilisateurs de profiter d’une navigation plus adaptée à leurs propres besoins. Lorsque vous vous reconnectez sur le Site, Vigeo Eiris peut vous reconnaître grâce à un Outil et personnaliser ainsi votre navigation. À titre d’exemple, une fois le processus d’enregistrement terminé, un cookie et/ou un Outil seront activés pour vous éviter de vous enregistrer à nouveau. Nous estimons que les Cookies et Outils améliorent l’ergonomie de l’expérience utilisateur.

Il se peut que nous utilisions Google Analytics, un service qui utilise des cookies et d’autres traceurs et technologies similaires pour recueillir et analyser des informations relatives à l’utilisation du Site et pour établir des rapports sur les activités et les tendances des utilisateurs. Ce service peut également recueillir des informations relatives à l’utilisation d’autres sites, applications mobiles et ressources en ligne. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les pratiques de Google en vous rendant sur la page https://policies.google.com/privacy/partners. Vous avez ainsi l’option de vous opposer (« opt-out ») à ces pratiques en téléchargeant l’extension de désactivation de Google Analytics pour navigateurs, à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous ne répondons aux signaux Ne pas Surveiller (do-not-track) de votre navigateur pour le moment.

  • Vérification. Vigeo Eiris peut faire appel aux services de prestataires afin de vérifier que l’utilisateur est un être humain. La politique de confidentialité du prestataire de service en question est applicable à toute information recueillie à travers ce processus de vérification.
  • Adresses IP. Lorsque vous vous connectez et naviguez sur le Site, nous et nos prestataires de services pouvons recueillir les adresses de « Protocole Internet » (IP). Votre adresse IP est un chiffre automatiquement attribué par votre fournisseur d’accès à l’ordinateur que vous utilisez. Ce chiffre est identifié et automatiquement consigné dans notre serveur dès lors que vous visitez le Site, de même que le nombre de vos visites et le(s) page(s) visitée(s). Nous utilisons vos informations d’adresse IP pour nous faire une idée de la façon dont nos utilisateurs utilisent le Site pour améliorer le Site et l’expérience utilisateur sur le Site. Nous pouvons également déduire votre situation géographique approximative sur la base de votre adresse IP.

Si nous sommes tenus de traiter d’Autres Informations comme des Données Personnelles en vertu du droit applicable, nous utiliserons et divulguerons celles-ci aux fins décrites ci-avant, ainsi qu’aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Données Personnelles telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Notre Publicité

Nous pouvons être amenés à utiliser des sociétés de communication tierces pour fournir des services publicitaires concernant les produits et services susceptibles de vous intéresser lorsque vous accédez au Site , à nos applications et à tout autre site web et service en ligne, sur la base d’informations relatives à votre accès au Site et aux autres sites web et services en ligne sur un ou plusieurs de vos appareils, de même que sur la base d’informations reçues de tiers. Pour ce faire, ces sociétés peuvent placer ou reconnaître un cookie unique sur votre navigateur (en ce compris par l’utilisation d’une balise pixélisée, pixel tag). Elles peuvent également utiliser ces technologies, avec d’autres informations qu’elles recueillent concernant votre navigation en ligne, pour vous reconnaître d’un appareil à l’autre, comme votre téléphone mobile ou votre ordinateur portable. Si vous souhaitez davantage d’information sur cette pratique, et pour savoir comment vous désinscrire (opt out) sur l’appareil particulier au moyen duquel vous accédez à la présente Politique de confidentialité, veuillez-vous rendre sur http://optout.aboutads.info/#/ et http://optout.networkadvertising.org/#/. Vous pouvez également télécharger l’application AppChoices sur www.aboutads.info/appchoices pour vous désinscrire.

Communication des Données Personnelles recueillies

Nous pouvons divulguer les Données Personnelles dans les cas suivants :

  • Prestataires de services. Nous pouvons communiquer des Données Personnelles à nos prestataires de services qui collaborent avec nous, notamment , sur l’analyse de données, la gestion des commandes, la réalisation d’opérations de paiement et d’autres services.
  • Communication avec nos filiales et le Groupe Moodys. Vigeo Eiris peut transférer des Données Personnelles à ses filiales et aux société du groupe Moodys (dont une liste est disponible sur www.moodys.com/Affiliates_of_Moodys) pour permettre à ces dernières de vous contacter concernant tout produit, programme, service et toute offre promotionnelle susceptible de vous intéresser, et lesdites filiales peuvent ensuite utiliser vos Données Personnelles en conformité avec la Politique de confidentialité qui leur est applicable comme spécifié dans la liste des filiales mentionnée précédemment dans ce paragraphe. Si vous préférez ne pas recevoir de communication marketing de la part de Vigeo Eiris ou de nos filiales, nous vous invitons à vous référer à la section « Vos options » figurant ci-dessous. La société Vigeo Eiris est la partie responsable dans l’utilisation conjointe des Données Personnelles.
  • Partenaires stratégiques et sites en « co-branding ». Nous pouvons occasionnellement établir des relations privilégiées avec des entités qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas affiliées à Vigeo Eiris, pour la fourniture ou la promotion de produits, services, applications, ou dispositifs exploités en commun (ci-après dénommés dans leur ensemble « Offres communes »). Ces relations privilégiées peuvent par exemple inclure l’exploitation des site internet en « co-branding » ou co-marquage (ci-après dénommés « pages co-brandées »). Toutes les informations, y compris les Données Personnelles, que vous fournissez dans le cadre de l’une de ces Offres communes, et/ou sur l’une de ces pages co-brandées, seront partagées avec nos partenaires. Vous êtes invité à vous rendre sur les sites internet de ces derniers pour plus d’informations sur leurs pratiques en matière de confidentialité. VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ NE CONCERNE PAS LES PRATIQUES DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION NIDE CONFIDENTIALITÉ DE PARTIES TIERCES. Si vous ne souhaitez pas que des Données Personnelles vous concernant soient partagées avec ces tiers, veuillez ne pas communiquer de Données Personnelles relatives aux Produits communs et/ou pages co-brandées.
  • Tiers fournisseurs de données. Si vous souscrivez à un produit ou service qui comprend des données de tiers, il se peut que nous devions fournir vos Données Personnelles à ce tiers dans le cadre de nos obligations déclaratives. Nous ne le ferons que si le tiers pose comme condition de connaître votre identité pour que vous puissiez obtenir ses données.
  • Conférences et Événements. Quand vous assistez à une conférence ou un événement organisé par Vigeo Eiris, votre nom et vos coordonnées peuvent être distribués aux autres participants et co-hôtes de la conférence ou de l’événement.
  • Opérations de promotion. Nous pouvons communiquer à des tiers qui sponsorisent nos Opérations de promotion, les Données Personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de ces opérations (même si nous ne gérons pas lesdites Opérations de promotion), ou autrement conformément au règlement applicable à ces promotions.
  • Transfert juridique. Nous pouvons divulguer ou transférer en totalité ou en partie les Données Personnelles que nous recueillons vers l’une de nos sociétés affiliées ou vers un tiers (et leurs conseillers respectifs) dans le cadre d’une restructuration, fusion, cession, transfert ou toute autre forme de cession partielle ou entière de notre fonds de commerce, de notre actif ou de nos stocks, y compris, sans y être limité, les transferts dans le cadre d’une procédure collective.
  • Respect de la loi, Urgences, Compliance. Nous pouvons utiliser et divulguer à des tiers des Données Personnelles vous concernant dès lors que nous l’estimons approprié et dès lors que cela est permis par les lois et réglementations locales : (a) pour nous conformer aux lois et réglementations de tout pays dans lequel Vigeo Eiris mène ses opérations, y compris la législation de pays autres que votre pays de résidence ; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre à toute requête de l’État ou des pouvoirs publics, y compris les gouvernements et les autorités publiques en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour respecter nos Modalités d’utilisation ; (e) pour protéger nos activités et celles de nos filiales ; (f) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens de Vigeo Eiris, ses filiales, de vous-même ou d’autres personnes ; et (g) pour nous permettre de bénéficier des recours disponibles, ou de limiter les dommages et intérêts que nous pourrions avoir à verser. À titre d’exemple, nous pourrions, dans les limites permises par la loi, communiquer des Données Personnelles vous concernant à des autorités chargées de l’application de la loi pour les assister à identifier les individus impliqués ou potentiellement impliqués dans des activités illicites.

Vos options

Concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles à des fins commerciales, vous disposez de plusieurs choix.

  • Si vous ne souhaitez plus à l’avenir recevoir de courriels à caractère commercial, il vous suffit de nous en informer par email à l’adresse unsubscribe@moodys.com.
  • Si vous préférez à l’avenir ne plus communiquer à des fins commerciales vos Données Personnelles à nos filiales ou à des tiers, il vous suffit de nous en informer à l’adresse e-mail unsubscribe@moodys.com.

Nous accèderons à votre demande dans le délai le plus raisonnable et en conformité avec la loi en vigueur. De plus, veuillez noter que si nous accédons à votre demande de ne pas communiquer vos Données Personnelles à nos filiales ou à des tiers, il est possible que vous ne receviez plus aucun courriel commercial de la part de Vigeo Eiris. Sachez également que, si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels commerciaux de notre part, nous continuerons à vous adresser des messages administratifs importants. Ces derniers ne peuvent pas être bloqués, à moins que vous décidiez de mettre fin aux services que nous vous rendons.

Vous avez également la possibilité d’indiquer à tout moment sur le Site vos choix en matière de réception de courriels commerciaux en nous contactant par courrier postal ou par téléphone en vous référant aux informations figurant dans la rubrique « Coordonnées de Vigeo Eiris » ci-après, ou si vous disposez d’un profile/compte sur le Site, en changeants vos préférences sur votre profile/compte à tout moment.

Accéder à vos Données Personnelles, les modifier ou les supprimer

Si vous désirez demander à revoir, corriger, mettre à jour, supprimer ou limiter de toute autre façon l’utilisation que nous faisons des Données Personnelles vous concernant et que vous nous avez précédemment fournies, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos Données Personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit de portabilité vous est conféré par le droit applicable), il vous suffit d’en faire la demande (via la rubrique ci-après « Coordonnées de Vigeo Eiris » ci-après). Nous répondrons à votre demande en fonction du droit applicable. Pour votre protection, il se peut que nous ne donnions suite à une demande que si elle concerne des Données Personnelles associées à l’adresse email particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des lois en vigueur. Il est possible que nous soyons tenus de conserver certaines données pour des finalités de tenue de registre et d’archivage, et/ou pour compléter toute transaction que vous avez initiée avant de nous communiquer une demande de modification ou de suppression.

Liens

Le Site peut éventuellement contenir des hyperliens en direction d’autres sites internet, y compris des sites de réseaux sociaux et des outils de collaboration hébergés par des tiers. Ces sites liés ne dépendent pas de Vigeo Eiris. Nous n’indiquons les liens que pour des raisons pratiques et Vigeo Eiris n’approuve pas, ne contrôle pas et n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites liés ni de leur contenu. Si vous communiquez des Données Personnelles via le site internet d’une tierce partie, ou choisissez de communiquer avec nous au moyen d’outils de collaboration de tiers ou d’autres plateformes de réseaux sociaux, votre opération interviendra sur le site de cette tierce partie (et non sur le Site), et les Données Personnelles que vous communiquez seront recueillies et contrôlées conformément à la politique de confidentialité de cette tierce partie. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques et pratiques de ces sites en matière de confidentialité. VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NE CONCERNE PAS LES PRATIQUES DE TIERS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT D’INFORMATIONS OU DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS NOTAMMENT LES SOCIÉTÉS LIÉES QUI N’AFFICHENT PAS, NI NE PROPOSENT UN LIEN DIRECT VERS, CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Mesures de Sécurité

Vigeo Eiris a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour se prémunir de la perte, du mauvais usage, ou de l’accès non autorisé, de la divulgation, de l’altération ou de la destruction des Données Personnelles. Veuillez noter que même si Vigeo Eiris s’efforce de créer un Site sécurisé et fiable pour ses utilisateurs, aucun site n’est sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre navigation sur le Site n’est plus sécurisée (vous avez par exemple l’impression que la sécurité du compte que vous pouvez avoir chez nous est compromise), veuillez nous contacter immédiatement pour nous faire part de ce problème (cf. rubrique ci-après « Coordonnées de Vigeo Eiris »). Veuillez remarquer que si vous choisissez de nous en informer par courrier postal, nos délais de résolution du problème s’en trouveront allongés.

Intégrité des Données Personnelles

Vigeo Eiris utilise les Données Personnelles uniquement de façon compatible avec les objectifs pour lequel elles ont été recueillies, dans le respect de la présente Politique de confidentialité ou conformément à l’autorisation que vous nous donnez. Vigeo Eiris prendra toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les Données Personnelles soient pertinentes par rapport à la finalité à laquelle elles sont destinées, et qu’elles soient correctes, complètes et mises à jour (telles que vous les avez fournies). Il vous appartient cependant d’actualiser ou de corriger, s’il y a lieu, les Données Personnelles vous concernant.

Délais de rétention des données

Nous conserverons les Données Personnelles vous concernant pour autant que cela s’avère nécessaire ou permis au regard de la (des) finalité(s) pour la(les)quelle(s) ces données ont été obtenues et suivant le droit applicable. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de rétention comprennent : (i) la durée de notre relation avec vous; (ii) s’il y a une obligation légale à laquelle nous sommes soumis; et (iii) si la conservation est opportune au regard de notre situation juridique (comme par exemple au regard des délais de prescription applicables, d’un contentieux ou d’une enquête par un régulateur).

Transfert transfrontalier des Données Personnelles

Vos Données Personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous possédons des installations ou dans lesquels nous avons engagé des prestataires de service. Dans certaines circonstances, des cours et tribunaux, autorités judiciaires, régulateurs, ou autorités compétentes en matière de sécurité dans ces pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Données Personnelles.

Si vous vous trouvez au sein de l’Espace Économique Européen (« EEE ») : Certains pays non-membres de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat au regard des normes EEE (une liste complète de ces pays est disponible sur le site de la Commission européenne sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries). En ce qui concerne les transferts à partir de l’EEE vers des pays n’étant pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous avons implémenté des mesures adéquates, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger vos Données Personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant par les coordonnées fournies dans la section « Coordonnées de Vigeo Eiris » ci-dessous.

Si vous êtes situés dans un autre pays, nous nous assurons que nous avons mis en place des mesures appropriées pour pouvoir faire des transferts transfrontaliers de Données Personnelles. Conformément à ce qui est exigé dans certaines juridictions, nous nous conformons aux règles sur l’utilisation des bases de données situées dans le pays de collecte des Données Personnelles.

Utilisation du Site par des mineurs

Le Site est destiné exclusivement à des personnes de plus de dix-huit (18) ans. Les mineurs ne doivent en aucun cas fournir de Données Personnelles via le Site.

Restrictions concernant les Données Personnelles sensibles

Sauf si nous vous demandons expressément des informations afin de nous conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et autres lois applicables, nous vous prions de ne pas nous communiquer de Données Personnelles sensibles (par exemple votre numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, ou des renseignements portant sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou autres, l’état de votre santé, données biométriques ou caractéristiques génétiques, votre casier judiciaire ou votre appartenance à un syndicat) par l’intermédiaire du Site ou de toute autre façon.

Coordonnées de Vigeo Eiris

Les questions relatives aux mesures de protection des données prises par Vigeo Eiris doivent être adressées à l’adresse suivante :

 

Vigeo SAS

Cityscope

3 rue Franklin

93100 Montreuil, France

Téléphone: +33 1 55 82 32 40

Informations complémentaires pour l’EEE

Vous pouvez déposer plainte auprès d’une autorité compétente en matière de vie privée pour votre pays ou région lorsqu’une violation présumée du droit de la protection des données survient.

Informations complémentaires pour la Californie

Si vous êtes un résident de Californie, le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») (Code civil, § 1798.100) vous octroie des droits spécifiques concernant vos Données Personnelles. Ces droits comprennent :

Vous pouvez demander des informations quant à notre collecte et utilisation de vos Données Personnelles au cours des douze (12) derniers mois concernant: (i) les catégories de Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet, (ii) les finalités commerciales de la collecte ou de la vente de vos Données Personnelles, (iii) les catégories de sources à partir desquelles vos Données Personnelles sont collectées, et (iv) les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ou à qui nous vendons vos Données Personnelles. Vous pouvez demander une liste indiquant les catégories de vos Données Personnelles que nous avons partagées à des fins commerciales.

Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos Données Personnelles sous un format couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez demander à ce que nous effacions vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions.

Pour exercer les droits décrits ci-avant, il se peut qu’il soit nécessaire pour nous de vérifier votre identité ou votre autorité pour en faire la demande et confirmer que les Données Personnelles vous concernent. Seuls vous, ou une personne inscrite auprès du Secrétariat d’État de Californie dûment autorisée à agir en votre nom, êtes habilités à effectuer une demande vérifiable de consommateurs concernant vos Données Personnelles. Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits relatifs à la vie privée en vertu du CCPA ou du droit applicable.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories de Données Personnelles décrites ci-avant auprès de résidents de Californie. Nous avons également transmis ces Données Personnelles à des tiers aux fins susmentionnées au cours des douze (12) derniers mois.

Sauf mention explicite dans une politique de confidentialité ou une déclaration applicable à un site, produit ou service spécifique d’une filiale de Vigeo Eiris, Vigeo Eiris ne vend pas vos Données Personnelles.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés dans cette section, en nous contactant au moyen de l’information figurant dans la rubrique « Coordonnées de Vigeo Eiris » indiquée ci-avant.

Mentions légales

Vigeo

Société par actions simplifiées

Capital social : 14.362.235 euros

Siège social: Cityscope – 3 rue Franklin – 93100 Montreuil, France

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS Bobigny B443055215

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 443 055 215

Le site vigeo-eiris.com est la propriété de

Vigeo SAS
Cityscope
3 rue Franklin
93100 Montreuil, France
+33 1 55 82 32 40
contact@vigeo-eiris.com

Le site vigeo-eiris.com est édité par

Sentiments distingués
7 rue des Caillots
93100 Montreuil
Tél. +33 (0)9 72 42 00 42
sentimentsdistingues.com

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
ovh.com

Directeur de la publication : Sabine Lochmann

Responsable éditorial : Amélie Nun

Crédits photos : Pierre Denis – Pitch News

Crédit & Droit d’auteur

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, documents téléchargeables, bases de données…) consultables sur ce site demeure la propriété exclusive de Vigeo SAS relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, copies d’écran. Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Directeur de la Publication de Vigeo SAS et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les peines encourues pour violation du droit d’auteur sont de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Disclaimer

Les éléments contenus ou ayant servi à la réalisation des scores publies sur le présent site internet (informations, indicateurs, analyses, notations et opinions) n’incluent ni n’impliquent aucune approbation ou désapprobation de leur contenu de la part de Vigeo Eiris, de ses dirigeants ou de ses employés. Ces éléments ne constituent en aucune manière une garantie ou une référence de nature juridique, morale, philosophique, éthique ou religieuse, soutenant ou s’opposant à toute décision d’investissement ou de désinvestissement, ou à tout point de vue ou opinion exprime en faveur ou à l’encontre des sociétés, produits, services ou secteurs directement ou indirectement mentionnes dans les scores de Vigeo Eiris. Les scores ne sont pas, et ne doivent pas être considérées comme une forme de conseil ou de recommandation financière. Aucune décision d’investissement ou de désinvestissement ne doit être légalement attribuée aux scores concernes (en ce compris les informations ou opinions fournies par Vigeo Eiris). Les utilisateurs restent seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des scores de Vigeo Eiris et de leur contenu ainsi que de toute décision qu’ils prennent sur la base de ces derniers. Les scores de Vigeo ne doivent être considérées que comme l’un des nombreux éléments indirects lies au processus de décision financière.
Toutes les informations contenues dans le présent document sont obtenues par Vigeo Eiris auprès de sources qu’elle juge exactes et fiables. En raison de la possibilité d’erreur humaine ou mécanique ainsi que d’autres facteurs, cependant, toute l’information fournie par Vigeo Eiris est fournie « telle quelle/en l’état » sans garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte, y compris quant à l’exactitude, l’actualité, l’intégralité, la qualité marchande ou l’adéquation à tout usage particulier. Vigeo Eiris n’est pas auditeur et ne peut dans tous les cas vérifier ou valider de manière indépendante les informations qu’elle reçoit.
toute l’information contenue sur le présent site internet est protégée par la loi, notamment la loi sur les droits d’auteur, et aucune de ces informations ne peut être copiée ou autrement reproduite, reconditionnée, transmise, transférée, diffusée, redistribuée ou revendue, ou stockée pour une utilisation ultérieure, en tout ou partie, de quelque manière ou par tout moyen que ce soit, par quiconque sans le consentement préalable écrit de Vigeo Eiris.